CGV
VENTS ET COURBES désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 33 rue Danton Le Pré Saint-Gervais 93310 , VENTS ET COURBES met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Le Pré Saint-Gervais, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de VENTS ET COURBES
– stagiaire :la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous
– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par VENTS ET COURBES pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Devis et attestation
Pour chaque formation, VENTS ET COURBES s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre VENTS ET COURBES, l’OPCO ou le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
VENTS ET COURBES | 33 rue Danton Le Pré Saint-Gervais 93310 | Numéro SIRET: 80326607100023 | Numéro de déclaration d’activité: 11930742693 (auprès du préfet de région de: ILE DE FRANCE)
VENTS ET COURBES, 33 rue Danton, 93310 Le Pré Saint-Gervais
Email: ventsetcourbes@gmail.com Tel: 0680893927
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société VENTS ET COURBES ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e- mail à l’adresse ventsetcourbes@gmail.com.
En cas d’annulation
En cas d’annulation de la formation par le Client, VENTS ET COURBES se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
– Si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
– Si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix TTC. de la formation
– Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix TTC de la formation
– La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, VENTS ET COURBES ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation (extranet) et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures et trente minutes par journée de formation. Sauf indication contraire portée sur la convocation, les horaires des formations sont fixés en présentiel de 09h30 à 13h00 et de 13h30 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée de trente minutes.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité à 6 participants. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à VENTS ET COURBES ont valeur contractuelle et engageront une réservation fixe de formation aux dates indiquées par VENTS ET COURBES à l’instant de la réception de ce devis. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. VENTS ET COURBES peut alors proposer au Stagiaire de débuter sa formation à une date ultérieure, dès lors qu’une place se libérera sur le planning .
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, VENTS ET COURBES se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Toutes productions réalisées dans le cadre de la formation profesionnelle ne peut être commercialisée pendant et après-celle-ci, il s’agit de pièces d’apprentissage servant à l’analyse de vos exercices.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à VENTS ET COURBES sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
VENTS ET COURBES s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre VENTS ET COURBES et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.